HONORAIRES

Régis par les textes applicables à la profession d’Avocat, les honoraires ne font l’objet d’aucun barème ou tarif national.

ID3 AVOCATS vous propose de définir ensemble, en toute transparence, les missions qui nous sont confiées, et leur mode de rémunération.

Préalablement à nos interventions, une lettre de mission est établie.

Les honoraires tiennent notamment compte, selon les usages, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.

Les honoraires sont déterminés en fonction du temps passé, ou sur la base d’un forfait, en fonction des éléments qui précèdent.

Ils ne comprennent pas les frais et débours (publicité légale, greffe, etc), ni le coût des autres intervenants éventuels (expert-comptable, notaire, etc).

Ils sont majorés de la TVA au taux de Droit commun (actuellement 20%).